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Le site internet « www.reseau-link.com » est édité et diffusé par :
Reseau Link
SAS au capital de 6.000 Euros,
Dont le siège social est situé 131, Chemin des Bassins, 94000 Créteil, – FRANCE
Immatriculé au Registre de commerce et dés sociétés de Créteil sous le numéro 849 326 202
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 78 849 326 202
Le Directeur de la publication est Monsieur Joffrey HADIDA, en sa qualité de directeur général de la société RESEAU LINK.
Contact :
Email : contact@reseaulink.com
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2. Fournisseur d’hébergement
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Société par Actions Simplifiée au capital de 630000 € ayant son siège social au
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Siren 423 093 459 RCS PARIS
n. de TVA FR81423093459
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Fax +33. (0) 1 43 73 18 51
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CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
1. Limitation de responsabilité
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2. Informatique et Libertés
En conformité avec les dispositions de la loi 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site internet « www.securysafe.com » ont fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1924183.
Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du Site ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le Site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à la société RESEAU LINK, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », l’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit en écrivant à la société RESEAU LINK, dont l’adresse est la suivante : RESEAU LINK 131 Chemin des Bassins – 94000 Créteil, FRANCE ou en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : contact@reseaulink.com
3. Cookies
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1. Cliquez sur l’icône permettant d’afficher le menu des paramètres
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Les utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales.
Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
4. Propriété intellectuelle
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5. Entrée en vigueur – Durée
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Les présentes conditions d’utilisation sont opposables pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce que de nouvelles conditions générales d’utilisation remplacent les présentes.
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6. Loi applicable et juridiction
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